Conditions Générales
1. Ce contrat est conclu avec le Rib Club Global Limited (« Rib Club »), entreprise immatriculée sous le numéro 8709976, fournisseur de tous les services contractés par la présente.
2. Tous les renseignements fournis par le client sur le formulaire de réservation “Standard” doivent être véridiques et des justificatifs peuvent être demandés pour corroborer toute déclaration faite. Nous nous réservons le droit d’annuler une adhésion sans compensation en cas de fausse déclaration.
3. L’Adhésion illimitée permet de réserver à l’avance jusqu’à 3 jours d’utilisation pour les mois de juin, juillet et août, et 4 jours pour n’importe quel autre mois et à tout moment (réservation plus de trois jours à l’avance). Cette réservation peut compter deux jours consécutifs à l’exception du samedi et dimanche du même week-end. Vous ne pouvez pas avoir plus de deux dates de réservation à l’avance le jour du week-end (samedi / dimanche) en un mois. Les réservations ponctuelles (réservations effectuées moins de 72 heures avant) ne s’appliquent pas à ces règles.
4. En déplaçant un bateau RIB CLUB de son poste d’amarrage, il confirme que l’hélice du moteur est en parfait état de fonctionnement, et le membre sera tenu responsable du remplacement d’une hélice si elle est endommagée, car ce n’est pas couvert par l’assurance.
5. Les bateaux du Rib Club («RIB») seront toujours pleins de carburant avant l’embarquement du membre. Le service de carburant est effectué par le RIB Club, mais le coût du carburant est à la charge du membre de ce qu’il utilise au cours de sa journée. Ceci est enregistré en notant (puis en mettant à zéro) le journal de carburant (par photo) avant de partir pour la journée, puis en enregistrant (photo) la quantité consommée pendant la journée.
6. Nous attendons des membres qu’ils traitent les RIB comme s’ils leur appartenaient en propre. Notre devise : « Faîtes comme si ce RIB était le vôtre !».
7. Tous les membres sont tenus de nettoyer les RIB afin qu’ils soient prêts pour la prochaine utilisation.
8. Lorsque les membres quittent le bateau à la fin de la journée, ils doivent s’assurer que les toilettes de bord sont propres et que le réservoir d’eau du RIB est rempli d’eau douce.
9. Lorsqu’il est à bord, tout membre est tenu d’avoir sur lui, à tout moment, un permis de bateau en cours de validité et le contrat du Rib Club. Tout défaut de pouvoir présenter le permis de bateau lorsqu’il est demandé pourra donner lieu à l’annulation de votre réservation sans dédommagement.
10. Chaque membre accepte de donner un préavis de 60 jours par écrit s’il décide de quitter le club. La durée minimale d’un contrat est de 12 mois.
11. Un membre sera entièrement responsable de tout dommage d’un montant maximum de 5 000 € résultant d’une négligence et / ou d’une faute résultant d’une violation de l’une des présentes conditions générales. Cela comprendra les dommages à la coque, aux tubes, au moteur et à l’hélice.
12. Les membres acceptent de déposer un dépôt de garantie de 500 € afin de couvrir toute dégradation accidentelle, pour couvrir l’excédent des réclamations faites auprès des assureurs de la société, si le dommage est estimé supérieur à 5 000 €. Ce montant sera remboursé lorsque vous résiliez votre contrat avec le Rib Club conformément aux présentes conditions générales et au préavis de deux mois donné par écrit. Pour éviter tout doute, un membre doit notifier par écrit son souhait de quitter 2 mois avant sa date de renouvellement.
13. Si un membre préfère, plutôt que de suivre les termes et conditions des points 11. et 12. un membre peut souscrire une assurance dommages RIB Club pour 500 € (600 € TTC) par an, ce qui n’est pas remboursable mais un membre ne paierait pas d’autre coût pour tout autre dommage qui pourrait survenir au RIB pendant qu’il est sous sa garde. Cette assurance spécifique ne couvre que les dommages aux semi-rigides du RIB Club. Elle ne couvre pas les tiers ni le membre et les invités à bord.
14. Un membre doit choisir de payer le dépôt de garantie remboursable (conformément aux Conditions Générales ci-dessus) de 500 € ou de souscrire une assurance de dommages au club RIB de 500 € (600€TTC) lorsqu’il adhère au RIB Club.
15. Lorsqu’un membre a réservé un RIB, ce dernier est responsable du RIB en tout temps. Un membre qui autorise un non-membre à utiliser un RIB ou qui a connaissance de ces faits sera expulsé immédiatement et s’exposera à des poursuites judiciaires.
16. Aucune conduite imprudente ou dangereuse ne sera tolérée et toute violation de la législation locale ou des directives établies par le représentant du Rib Club pourra mettre fin à l’utilisation du RIB pour la période d’adhésion restante. Aucun remboursement ou compensation ne sera effectué ou envisagé.
17. Tout bimini non-fixé doit être replié avant le départ du RIB. Le membre est entièrement responsable de l’utilisation du bimini pendant la navigation. Toute perte ou endommagement du bimini sera facturé au membre.
18. Si un bateau du RIB CLUB est hors service le jour de votre réservation, nous ferons tout notre possible pour vous fournir un autre bateau du RIB CLUB. Cependant, si ce n’est pas possible, vous aurez la possibilité de réserver un jour supplémentaire.
19. Bien que les RIB puissent être amarrés gratuitement aux points de mouillage qui leur sont réservés, ils peuvent être amarrés à d’autres endroits. Cependant, tous les RIB doivent être retournés au point d’amarrage qui leur est réservé à la fin de la journée d’utilisation. Pendant les heures d’obscurité, les bateaux ne doivent à aucun moment se déplacer ou être à l’ancrage où que ce soit autre que les postes d’amarrage réservés au Rib Club. Ne pas respecter cette condition annule notre assurance et votre adhésion. Si cela est rendu impossible à cause d’un défaut mécanique ou de conditions météorologiques défavorables, le Rib Club doit en être informé par téléphone afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Il est recommandé aux membres de nous fournir l’itinéraire prévu pour la journée.
20. Le Rib Club se réserve le droit de déplacer les RIB entre les points d’amarrages et les sites.
21. Nous espérons que les Conditions générales stipulées ci-dessus vous permettrons de profiter pleinement de votre adhésion au Rib Club, veuillez cependant noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des conditions météorologiques. Si un représentant du Rib Club, hautement qualifié et parfaitement au fait des conditions locales prend la décision de ne pas autoriser les bateaux à quitter le mouillage sa décision est absolue et définitive. Une autre journée peut être réservée immédiatement.
22. L’assurance RIB Club couvre les accidents de bateaux tiers, de personnes à bord de bateaux tiers et du navire RIB Club. Il ne couvre pas les membres et les invités à bord en cas de blessure corporelle. Les membres doivent avoir leur propre assurance maladie ou assurance voyage pour se couvrir. Les membres acceptent d’avoir lu les termes et conditions de la police d’assurance où vous trouverez une copie complète de chaque navire RIB CLUB.
23. Le Rib Club se réserve le droit de résilier une adhésion à tout moment durant la période d’adhésion.
24. Le Rib Club décline toute responsabilité eu égard aux actions de tiers lorsqu’un membre utilise un RIB.
25. Il est interdit de fumer à bord de l’ensemble de nos bateaux.
26. Il est strictement interdit aux personnes qui sont responsables ou qui pilotent un bateau du RIB CLUB de consommer de l’alcool et des stupéfiants.
27. Tout litige relève principalement de la compétence des tribunaux anglais, et le cas échéant, de la législation locale.
28. Les Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Retours, remboursements et résiliations
1. Lors de l’adhésion ou du renouvellement de celle-ci, les membres disposent de 7 jours pour résilier leur adhésion, sauf s’ils ont déjà utilisé le RIB, auquel cas l’adhésion n’est pas remboursable.
2. Toutes les adhésions sont renouvelées tacitement chaque année à la date anniversaire de l’adhésion. Les résiliations doivent être effectuées par écrit et avec un préavis de 60 jours.